Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ci-après nommée « Kaelig Bourdaud » et l’acheteur, et les conditions applicables à tous les offres et achats effectués par le biais du site marchand www.kbourdaud-hypnose.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’achat d’un bien ou d’un service et toute commande réalisée à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Kaelig Bourdaud se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Informatique et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les données collectées le sont à l’usage exclusif de Kaelig Bourdaud. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Kaelig Bourdaud et ne seront communiquées à des tiers que pour les besoins de l’exécution de la commande.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (Micro-entreprise exonérée de TVA selon l’article 293B du CGI), hors éventuels frais de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire en suivant les indications données par le site.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la plateforme STRIPE. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement par chèque bancaire ou virement n’est pas possible.
Article 5 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ».
Le remboursement de la prestation sur la carte bancaire ayant servi à l’achat interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation.
Cependant certains des produits et services ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :
– Les prestations de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
Article 6 : Annulation – report
Kaelig Bourdaud se réserve le droit d’annuler et de reporter les consultations ou les ateliers si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session. En cas d’annulation, les règlements seront entièrement remboursés. En cas de report, un avoir sera émis au choix du participant et/ou du responsable de l’inscription, sans autre indemnité.
Kaelig Bourdaud se réserve également le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu de la formation ou de l’atelier si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.
Article 7 : Force majeure
La responsabilité de la société « Kaëlig Bourdaud » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.
